Conditions Générales de Vente – Amourette Atelier

Article 1 – Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les Conditions Générales » ou « les CGV ») sont applicables à tous les contrats conclus entre, d'une part, Amourette Atelier, activité exercée par Valentine Bréda, indépendante complémentaire de droit belge, dont le siège est établi Rue Demi-Lune 8, 1435 Mont-Saint-Guibert, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE1028.429.434 (ci-après « le Vendeur »), et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.amouretteatelier.be, par e-mail, par téléphone ou lors d'un rendez-vous (ci-après « le Client »).

Les produits et services désignent l'ensemble des créations et prestations proposées par le Vendeur dans le cadre de son activité artisanale de bijouterie.

Article 2 – Objet et acceptation

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur toute autre condition non expressément agréée par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de celle-ci.

Article 3 – Les deux façons de commander

Amourette Atelier propose deux circuits de commande distincts :

3.1. Achat direct en boutique en ligne — pour les modèles de la collection présentés avec une grille tarifaire claire (bijoux de série, avec options de matière, de pierre, de taille ou de gravure selon le modèle). La commande se passe entièrement sur le site, avec paiement intégral immédiat.

3.2. Commande sur devis — pour toute création sur mesure, inspiration personnelle, adaptation d'un modèle existant, alliance ou bague de fiançailles. Ce circuit se déroule par échange direct avec Valentine (e-mail ou rendez-vous), donne lieu à un devis, un acompte, puis une facture. Il ne passe pas par le panier du site.

Chaque création étant façonnée à la main et à la demande, le Vendeur ne conserve pas de stock permanent : chaque commande, y compris en boutique en ligne, entraîne une fabrication ou une préparation individuelle.

3.3. Bon d'achat. Amourette Atelier propose un bon d'achat utilisable pour tout achat sur le site, valable un an à compter de sa date d'achat. Passé ce délai, il n'est plus utilisable et ne peut faire l'objet d'aucun remboursement ni prolongation. Le bon d'achat n'est ni échangeable contre des espèces, ni remboursable, et peut être utilisé en une ou plusieurs fois jusqu'à épuisement de sa valeur ou expiration de sa durée de validité.

Article 4 – Caractéristiques et prix des produits

Les photographies illustrant les créations sont aussi fidèles que possible, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec la pièce livrée, notamment en raison du caractère artisanal du travail (variations naturelles de martelage, de texture ou de nuance selon les matières). Elles n'ont pas de valeur contractuelle.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

Devis (circuit 3.2) : un devis est valable 10 jours à compter de son émission. Si, durant cette période et avant acceptation du devis par le Client (paiement de l'acompte), le cours du métal précieux concerné (argent, or) augmente de plus de 5 %, le Vendeur se réserve le droit de réviser le prix en conséquence. Le Client en est alors informé et reste entièrement libre de refuser cette révision et de renoncer à la commande, sans frais ni pénalité. Une fois l'acompte payé, le prix est définitivement fixé et ne peut plus être révisé, quelle que soit l'évolution ultérieure des cours.

Article 5 – Formation du contrat

Boutique en ligne : le contrat est formé au moment de la validation de la commande et du paiement intégral par le Client.

Circuit devis : le contrat est formé au moment du paiement de l'acompte demandé, valant acceptation du devis par le Client.

Article 6 – Modalités de paiement

6.1. Moyens de paiement.

• Boutique en ligne : le paiement en ligne s'effectue via Bancontact, carte bancaire (Visa, Mastercard) ou tout autre moyen de paiement proposé par notre prestataire de paiement (Mollie), affiché au moment du paiement sur la page de paiement sécurisée. Les moyens de paiement disponibles peuvent varier selon le pays du Client.
• Circuit devis (sur-mesure) : le virement bancaire est accepté ; les coordonnées bancaires et la référence à utiliser sont communiquées directement par Valentine, par e-mail, lors de l'établissement du devis. Toute commande payée par virement n'est traitée qu'à réception effective du paiement ; les délais de fabrication et d'expédition sont recalculés à partir de cette date.
• Remise en main propre (solde d'une commande sur-mesure, vente lors d'un événement, ou achat directement auprès de Valentine) : le paiement peut également se faire en espèces, ou par Bancontact/carte via un lien de paiement à usage unique (QR code) généré par Mollie.

6.2. Pour le circuit devis, un acompte est demandé à la commande. Le solde doit être réglé avant l'envoi ou la remise de la pièce par le Vendeur : la création n'est expédiée ou remise au Client qu'après réception intégrale du solde.

6.3. Remboursement de l'acompte (circuit devis) : l'acompte reste remboursable tant qu'aucun frais n'a été engagé par le Vendeur (aucune matière ou pierre spécifique commandée, fabrication non commencée). Il devient non remboursable dès que le Vendeur a engagé des frais pour la réalisation de la pièce (commande de matière ou de pierre, début de façonnage), ces frais correspondant au travail et aux matières déjà mobilisés.

6.4. Les créations restent la propriété exclusive du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix convenu.

Article 7 – Droit de rétractation

7.1. Principe légal. Conformément au Code de droit économique, le Client agissant en tant que consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendrier à dater du lendemain de la livraison pour notifier au Vendeur sa décision de renoncer à son achat, sans devoir motiver sa décision, sauf pour les créations exclues ci-dessous.

7.2. Créations exclues du droit de rétractation. Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique relatif aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, sont exclues du droit de rétractation :

• toute création réalisée dans le cadre du circuit sur-mesure (devis), quelle qu'elle soit ;
• tout bijou de la boutique en ligne réalisé dans une matière autre que l'argent 925 (vermeil, or 18k) ;
• tout bijou de la boutique en ligne comportant une pierre choisie par le Client ;
• tout bijou comportant une gravure ou une inscription personnalisée.

7.3. Créations éligibles à la rétractation. Le droit de rétractation de 14 jours s'applique aux bijoux de la boutique en ligne réalisés en argent 925, sans pierre ni gravure, y compris lorsque le Client a choisi une taille standard (bague, bracelet) parmi les tailles proposées au catalogue — ce choix n'étant pas considéré comme une personnalisation.

7.4. Modalités. Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa décision par e-mail à contact@amouretteatelier.be dans le délai imparti, puis retourne la création à ses frais et à ses risques, dans son emballage d'origine, en parfait état et n'ayant jamais été portée. Toute création incomplète, abîmée ou salie ne sera ni reprise ni remboursée. Le Vendeur rembourse le Client dans les 14 jours suivant la réception du retour, à l'exception des frais de retour.

7.5. Cas particulier : le bon d'achat. Le droit de rétractation de 14 jours s'applique à l'achat d'un bon d'achat (voir article 3.3), quel que soit son mode de délivrance (e-mail, courrier postal ou remise en main propre). Cette faculté ne s'applique toutefois que si le bon d'achat n'a pas encore été utilisé, en tout ou partie, au moment où le Client exerce son droit de rétractation ; passé ce stade, aucune rétractation ni remboursement n'est possible sur le bon lui-même.

Article 8 – Politique d'échange étendue

Au-delà du délai légal de rétractation, le Vendeur offre au Client la possibilité d'échanger, dans un délai de 30 jours à compter de la livraison, toute création éligible à la rétractation (voir article 7.3), contre un autre modèle de la gamme ou un bon cadeau valable un an. Ce bon cadeau a une valeur égale au prix effectivement payé par le Client lors de l'achat initial ; cette valeur ne varie pas si le prix du modèle concerné a depuis évolué à la hausse ou à la baisse sur le site. Cette faculté d'échange ne s'applique pas aux créations exclues de la rétractation (article 7.2). Les frais d'envoi du retour restent à la charge du Client, sauf dans le cas d'un retour sous garantie (voir article 11).

Article 9 – Livraison

9.1. Zone de livraison. Le Vendeur livre en Belgique, aux Pays-Bas, au Luxembourg, en France et en Allemagne.

9.2. Modes de livraison — boutique en ligne. Deux modes sont proposés : livraison à domicile via Bpost, ou retrait en point relais/point poste. Les frais et délais sont communiqués avant la validation définitive de la commande.

9.3. Modes de livraison — circuit devis. En complément de l'envoi postal, une remise en main propre peut être convenue au cas par cas avec Valentine, en lieu public, à son domicile/atelier ou chez le Client, selon les modalités discutées ensemble. Le solde du prix doit être réglé avant le rendez-vous. En cas d'absence du Client au rendez-vous convenu, un nouveau rendez-vous sera à fixer, sans que cela ne constitue un manquement du Vendeur à son obligation de livraison.

9.4. Délais. Les délais de fabrication et de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent être plus longs pour les créations sur mesure. Le Vendeur informe le Client de tout allongement significatif du délai annoncé.

9.5. Risques. Les créations voyagent aux risques du Vendeur jusqu'à la livraison à l'adresse indiquée par le Client (ou jusqu'à la remise en main propre). À dater de ce moment, le Client en assume seul les risques.

9.6. Supplément d'assurance pour les créations de valeur. L'assurance standard incluse dans l'envoi postal couvre les colis jusqu'à 500 €. Pour toute création dont la valeur dépasse ce montant, un supplément d'expédition avec assurance renforcée est appliqué, afin de garantir une couverture adaptée à la valeur réelle de la pièce. Ce supplément est communiqué au Client avant la validation définitive de la commande.

9.7. Réception. Le Client vérifie l'état du colis à la réception. Toute anomalie (colis endommagé ou ouvert, article manquant ou non conforme) doit être signalée par e-mail à contact@amouretteatelier.be dans les trois jours suivant la livraison, avec photo à l'appui et numéro de commande.

Article 10 – Garantie légale de conformité

Le Vendeur garantit ses créations contre tout défaut de conformité existant au moment de la livraison, conformément à la garantie légale de 2 ans prévue par le Code civil et le Code de droit économique. Cette garantie est entièrement gratuite pour le Client, frais d'envoi de retour inclus, dès lors que le défaut est reconnu comme relevant de la garantie légale.

Article 11 – Garantie commerciale complémentaire

En plus de la garantie légale, le Vendeur offre les garanties commerciales suivantes :

11.1. Argent 925 et vermeil : garantie de 2 ans sur les défauts de fabrication touchant la monture (soudure qui lâche, sertissage qui casse, griffe qui se rouvre, pierre qui se détache), dans le cadre d'un usage et d'un entretien normaux. L'usure normale n'est pas couverte par cette garantie, de même que les dommages liés à un usage inapproprié (par exemple, port d'un bijou en vermeil sous la douche ou au contact prolongé de produits chimiques) : seul un défaut de fabrication est couvert.

11.2. Or 18 carats : garantie à vie sur les défauts de fabrication liés à la façon (soudure, monture, sertissage). L'usure normale (par exemple, une pierre qui se desserre après plusieurs années d'usage quotidien) n'est pas couverte par cette garantie.

11.3. Service de remise à neuf. Indépendamment de la garantie, le Vendeur propose, à prix réduit, un service d'évaluation, d'entretien, de polissage et de resertissage pour les créations montrant des signes d'usure non couverts par la garantie.

11.4. Procédure. Toute demande relative à la garantie ou au service de remise à neuf commence par un contact par e-mail à contact@amouretteatelier.be, accompagné de photos de la création. Après évaluation :

• si un défaut de fabrication couvert est confirmé, la réparation et les frais d'envoi sont pris en charge par le Vendeur ;
• si le constat relève de l'usure normale ou d'un dommage accidentel, les frais d'envoi et la réparation (au tarif du service de remise à neuf) restent à la charge du Client.

Article 12 – Responsabilité

Le Vendeur n'est tenu que par une obligation de moyens dans la réalisation et la livraison de ses créations. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages liés à l'usage du réseau internet (rupture de service, intrusion, virus) ou à tout événement de force majeure.

Article 13 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, incendie, blocage des moyens de transport, ou tout autre événement imprévisible et irrésistible, extérieur à la volonté des parties).

Article 14 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (créations, photographies, logo, textes, visuels) est la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, exploitation ou diffusion, même partielle, sans accord écrit préalable, est interdite.

Article 15 – Données à caractère personnel

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le site et depuis les présentes CGV.

Article 16 – Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, tout moyen de preuve électronique (e-mails, confirmations de commande, historique de paiement).

Article 17 – Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au Vendeur par e-mail, afin de rechercher une solution amiable. À défaut de solution amiable, le Client peut s'adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (www.mediationconsommateur.be). Si aucune solution n'est trouvée par cette voie, seuls les tribunaux compétents du lieu du siège du Vendeur sont compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 18 – Dispositions diverses

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conservent leur pleine validité. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client à l'une des présentes obligations ne saurait être interprété comme une renonciation pour l'avenir.

Contact pour toute question relative aux présentes CGV : contact@amouretteatelier.be — +32 485 20 01 18